Le collectif soignant d'une clinique psychiatrique humaniste souhaite devenir une Société Coopérative (SCIC)

Votes

Les statuts de l’association ne prévoient pas de quorum pour les votes. L’article 14 des-dits statuts prévoit une majorité des 2/3 pour prononcer la dissolution de l’association.

Les votes ont eu lieu à main levée, sous le regard de 2 scrutateurs.

Rapport moral

Le rapport moral a été approuvé à main levée par 59 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.

Rapport financier

Le rapport financier a été approuvé par 58 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions.

Résolution 1 – Constat d’impossibilité de transformer l’association en SCIC

Un capital social de 341 600 € a été réuni, apporté par 286 sociétaires (personnes morales ou physiques).

L’AGE du 5 septembre 2022 prévoyait la transformation de l’association des Ami.e.s de La Chesnaie en SCIC, mais les documents n’ont pas été déposés au greffe du Tribunal de Commerce, suite à l’annonce par le vendeur, le 2 septembre 2022, de son entrée en négociations exclusives avec la Fondation L’Elan Retrouvé

L’Assemblée Générale renonce à sa transformation en SCIC et au projet de reprise interne de la Clinique de Chailles.

Cette résolution est adoptée par vote à main levée par 57 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions

Résolution 2 – Dissolution de l’association

L’Assemblée Générale,

  • après avoir constaté que l’objet de l’association défini dans l’article 2 des Statuts, « Soutenir le projet de reprise interne de la clinique de chailles « La Chesnaie », contribuer à préserver l’esprit et la pratique des soins dispensés, le mode de fonctionnement de la Clinique de Chailles « La Chesnaie » dans une perspective d’amélioration et de renouvellement, en référence aux principes de la psychothérapie institutionnelle », est caduque
  • après avoir convenu que, dans un souci de transparence comptable, il était préférable de liquider l’association et de solder les comptes bancaires

décide la dissolution de l’association des Ami.e.s de La Chesnaie

Cette résolution est rejetée par vote à main levée par 3 voix pour, 47 voix contre, 12 abstentions